Points clés :
- ●La plus haute juridiction de l'Église Méthodiste Unie a publié cinq décisions et un mémorandum en réponse aux questions soulevées au cours des deux derniers jours de la Conférence Générale.
- ●Lors d'une Conférence Générale qui a connu d'importants changements concernant les politiques de l'Église à l'égard des personnes LGBTQ, le Conseil Judiciaire a déclaré que les conseils d'administration des églises pouvaient toujours établir des politiques interdisant à leur église d'accueillir des mariages entre personnes du même sexe.
- ●Les membres nouvellement élus entrent en fonction lors de l'ajournement de la Conférence Générale.
Le dernier jour de la Conférence Générale, les délégués ont demandé à la plus haute juridiction de l'Église Méthodiste Unie de répondre à de multiples questions juridiques – la plupart d'entre elles concernant les mesures que l'assemblée législative de la dénomination venait de prendre.
Le 3 mai, le Conseil Judiciaire a publié cinq décisions et un mémorandum en réponse à une multitude de demandes de décisions déclaratoires, c'est-à-dire de décisions sur des questions concernant la signification, l'application et l'effet du droit ecclésiastique.
Le Conseil Judiciaire a décidé que les églises locales pouvaient toujours établir des politiques interdisant de tels services dans leurs murs, ce qui est peut-être le plus important pour une Conférence Générale qui a passé les derniers jours à annuler les interdictions liées au ministère LGBTQ, y compris les mariages entre personnes de même sexe.
Dans la décision 1503, le Tribunal de l’Église a déclaré que rien dans le paragraphe 2533 du Livre de Discipline "n'empêche le Conseil d'Administration d'une église locale d'adopter des politiques interdisant la conduite de services de culte comprenant des cérémonies de mariage entre personnes du même sexe".
Dans la décision 1500, la majorité du Tribunal de l’Église s'est déclarée incompétente pour examiner la constitutionnalité des amendements proposés à la constitution de la dénomination et des changements apportés aux Livres de Discipline qui nécessitent la ratification de ces amendements.
Le Conseil Judiciaire avait reçu une question sur la constitutionnalité d'une partie du plan proposé pour la régionalisation qui n'entrera pas en vigueur à moins qu'un amendement approuvé par la Conférence Générale la semaine dernière ne soit ratifié par un total d'au moins deux tiers des électeurs de la conférence annuelle. L'amendement sur la régionalisation ferait de l'Église américaine et des Conférences Centrales de la dénomination des conférences régionales dotées d'une autorité égale pour adapter la Discipline de la dénomination.
"Une demande de décision déclaratoire doit satisfaire au test en deux parties suivant : la demande doit contenir une proposition de législation qui (1) ne nécessite pas d'amendement(s) constitutionnel(s) pour être mise en œuvre et (2) peut être testée directement par rapport aux dispositions constitutionnelles en vigueur au moment du dépôt de la demande", a déclaré la majorité du Tribunal de l’Église.
Beth Capen, membre du Conseil Judiciaire, a émis une opinion dissidente, affirmant que la Cour est compétente pour examiner les propositions de loi et qu'elle considère les pétitions demandant des modifications des constitutions de la dénomination comme des propositions de loi.
Dans la décision 1501, le Conseil Judiciaire a répondu à la question de savoir si les Évêques Américains élus lors des Conférences Juridictionnelles de 2022 pourraient être transférés dans une autre juridiction. Le 3 mai, la Conférence Générale a approuvé une réduction et une répartition des évêques américains, ce qui nécessiterait le transfert de trois évêques actifs vers une autre juridiction.
Le Conseil Judiciaire a déterminé que la Discipline ne permet pas à un évêque élu en 2022 d'être éligible au transfert, puisque la constitution de la dénomination stipule qu'aucun évêque ne sera transféré à moins que le dirigeant épiscopal n'ait servi un quadriennal dans la juridiction où il a été élu.
"La Discipline elle-même définit le terme 'quadriennal'", a déclaré le Tribunal de l’Église. "Le paragraphe 721.2 stipule que 'sauf indication contraire dans la Discipline, le terme quadriennal est réputé être la période de quatre ans suivant l'ajournement de la session régulière de la Conférence Générale....'".
Dans la décision 1505, le Conseil Judiciaire s'en est tenu à sa décision 1501 lorsque la Conférence Générale lui a demandé de clarifier.
Dans sa décision 1502, le Conseil Judiciaire a confirmé le rôle du Comité Interjuridictionnel sur l'Épiscopat - l'organe qui a formulé les recommandations sur le nombre et la répartition des Évêques Américains à l'ensemble de la Conférence Générale.
Le Conseil Judiciaire a noté que le comité a fait ses recommandations sur la base de l'autorité qui lui a été conférée par la législation adoptée par la Conférence Générale le 30 avril et qui est entrée en vigueur immédiatement.
"En vertu du paragraphe 404.2 nouvellement modifié et entré en vigueur, le Comité Interjuridictionnel sur l'Épiscopat a le pouvoir de recommander à la Conférence Générale le nombre d'évêques dans toutes les Juridictions, à condition qu'il suive le processus énoncé dans cette disposition", a déclaré le Tribunal de l’Église.
Dans la note 1504, le Conseil Judiciaire a déclaré qu'il reportait une question sur les droits des diaconesses et des missionnaires à domicile à son rôle de l'automne 2024.
Le Tribunal Suprême de la dénomination s'est tenu prêt à répondre aux demandes de décisions de la Conférence Générale tout au long des deux semaines de l'assemblée. Mais le Tribunal de l’Église a reçu la plupart de ses questions au cours des deux derniers jours de la Conférence Générale de cette année.
Avec l'ajournement de la Conférence Générale, les membres nouvellement élus du Conseil Judiciaire entrent en fonction.
Au début du 3 mai, le nouveau Conseil Judiciaire a tenu une réunion d'organisation.
Les nouveaux élus du conseil pour le prochain quadriennal sont : la Révérende Susan Henry-Crowe, présidente ; le Révérend Øyvind Helliesen, vice-président ; et la Révérende Angela Brown, secrétaire. Susan Henry-Crowe a été présidente de l'Assemblée de 2008 à 2012. Elle était la première femme présidente.
Mme Hahn est rédactrice en chef adjointe de UM News. Contactez-la au (615) 742-5470 ou à newsdesk@umnews.org. Pour lire d'autres nouvelles de l'Église Méthodiste Unie, abonnez-vous gratuitement aux Digests quotidiens ou hebdomadaires.
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